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Ce site (ci-après le Site) est édité par VEOLIA ENVIRONNEMENT SA, Société Anonyme au capital de 2 816 824 115 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 210 032, dont le siège social est au 21, rue la Boétie – 75008 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 85 57 70 00..

Directeur de la publication : Romain Prudent

Site internet édité et géré par Euro2c SA – 122 Rue de Provence, 75008 Paris.

Ce Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les serveurs sont localisés au sein de l’Union Européenne.

Ce Site est soumis à la loi française.

En consultant ce Site, vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

I. Définitions

Données personnelles : toute information accessible à l’Exploitant du service contenant des données permettant d’identifier ou de rendre identifiable directement ou indirectement toute personne physique notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Exploitant du service : désigne VEOLIA FRANCE

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Site : https://rencontresregionales-te.fr/
Rencontres Régionales de la Transformation Ecologique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

II. Objet du site

Le présent Site à pour objet de faire la promotion d’évènements organisés par l’Exploitant.

Dans le cadre de cette promotion, celui-ci diffuse des informations sur les activités de l’Exploitant du service, et propose à ses Utilisateurs un ensemble de services accessibles en ligne.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités du Groupe, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. L’Exploitant du service ne peut pas garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. En conséquence, l’Exploitant du service ne saurait être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour des informations non contractuelles présentes sur son Site.

L’Exploitant du service se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

III. Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propriété de l’Exploitant du service ou de ses prestataires techniques.

Nous attirons l’attention des Utilisateurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

IV. Responsabilité

L’Exploitant du service, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.

L’Exploitant du service se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraient diffusés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, l’Exploitant du service poursuivra les Utilisateurs indélicats en justice.

V. Les liens hypertextes

L’Exploitant du service peut fournir des liens vers d’autres sites appartenant ou non au Groupe. Ces sites sont indépendants du Site de l’Exploitant du service.

L’Exploitant du service n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de l’Exploitant du service au contenu de ces sites.

L’Exploitant du service ne saurait dès lors être tenu responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

VI. Collecte et utilisation des données personnelles


Dans le cadre de l’accès aux services en ligne, l’Exploitant du service peut collecter auprès de l’Utilisateur des données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du site (nom, adresse, adresse électronique, profession, mot de passe, adresse IP…).

L’Exploitant du service s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et toutes les lois ou réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.

Les données personnelles recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction Consommateurs de l’Exploitant du service aux fins de gestion de votre abonnement au Service de l’eau et/ou de l’assainissement (ouverture d’un abonnement, facturation, gestion des interventions, gestion des compteurs et du réseau, recouvrement des impayés, gestion des contentieux, pilotage de la qualité de service). Le recueil de ces informations conditionne la fourniture des services. Elles sont conservées pendant ​toute la durée de votre abonnement (pendant la durée du recouvrement pour les factures) et pendant une durée de 5 ans après son terme. Elles sont traitées par le service consommateurs de l’exploitant du Service d’eau et/ou de l’Assainissement, et ses sous-traitants ou prestataires (accueil téléphonique, réalisation des interventions, informatique, édition de facture, affranchissement, encaissement, recouvrement, gestion des contentieux, enquêtes de satisfaction). Elles sont également destinées à la collectivité organisatrice du Service, aux organismes d’accompagnement social et aux organismes publics dans le cadre de nos obligations réglementaires et/ou légales.


Les données personnelles des Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de client de l’Exploitant du service collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé et sont conservées par l’Exploitant du service à des fins de suivi de l’audience et gestion de la performance du Site.

L’Exploitant s’interdit d’utiliser les données à caractère personnel pour toute finalité autre que celles visées ci-dessus.

Les données personnelles fournies à l’Exploitant du service sont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les conditions fixées par la Commission européenne ; et gérées par un prestataire présentant les garanties appropriées.

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Exploitant du service par le biais de formulaires destinés à donner accès à l’Utilisateur aux services en ligne.

Ces formulaires précisent à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner. Les services en ligne proposés par l’Exploitant du service ne sont accessibles à l’Utilisateur que si les champs obligatoires sont correctement remplis.

Seuls les clients ayant préalablement créé un compte internet intitulé « Espace client » ou « Espace personnel » nécessitant un identifiant et un mot de passe, pourront accéder aux services en ligne proposés par l’Exploitant du service et consulter en ligne certaines données de leurs comptes (abonnement, historique de consommation, etc.). Cet accès n’est pas systématique et ne concerne pas la totalité des clients de l’Exploitant du service.

L’Exploitant du service s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel recueillies ou mises en ligne par l’Exploitant du service sur le Site, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. L’Exploitant du service signalera à l’Utilisateur toute violation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données auprès de votre service consommateurs au moyen de la rubrique « Nous contacter » sur le Site
L’Utilisateur dispose par ailleurs de la possibilité de définir le sort de ses données personnelles après son décès.
Le Délégué à la Protection des données (DPO) peut être contacté par messagerie électronique à l’adresse : veolia-eau-france.dpo@veolia.com.
Vous pouvez faire toute réclamation auprès de la CNIL.

De plus nous vous rappelons que lorsque vous communiquez vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.

VII. Collecte d’information statistique de navigation et politique d’utilisation des cookies

L’Exploitant du service attire votre attention sur le fait que la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur, tablette ou mobile de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi collectées visent notamment à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accès à certains services.

Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). L’Utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante pour :

Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

Sous Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée »
Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

VIII. Collecte d’information statistique de navigation et politique d’utilisation des cookies

Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les Utilisateurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées selon le droit français. Toute utilisation du Site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les Utilisateurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées selon le droit français. Toute utilisation du Site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.